Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1879

Aujourd'hui
Les engagements qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. SECT. Il Des engagements de l'emprunteur.
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article 1879 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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