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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 47

Aujourd'hui
[,es opérations au débit et au crédit des comptcs de non-résidents en devises sont libres, sous réserve du respect de la réglernentation en vigueur.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 21-12-2018 Page source 17

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_ comptes de residbnts et de non-residents

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article 47 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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