Sans préjudice du respect des Accords de coopération monétaire, lorsque les circonstances l'exigent et plus particulièrement la dégradation marquée de la situation des avoirs extérieurs de la Zone, la crise ou tout autre grave affèctant l'équilibre des comptes extérieurs de la CEMAC, le Ir{ /-É---:r ?,, \ 40 onnement U ,o de I'UMAC peut aménager ou suspendre de manière conservatoire dans la Zone, certaines dispositions du présent Règlement pour une durée déterminée.
Le Comité Ministériel est à cet effet réuni à la demande du Conseil d'Adrninistration de la BEAC, sur proposition du Gouvernement de la Banque Centrale, agissant de sa propre initiative ou à la demande de I'un des Etats membres.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 21-12-2018
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