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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 4 › Chapter 3

ARTICLE 125

Aujourd'hui
Les investissements directs des résidents à l'étranger, qui constituent une augmentation de capital résultant des réinvestissements de bénéfices non distribués sont déclarés aux autorités compétentes dans les 30 iours suivant la réalisation de I'opération.
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article 125 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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