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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 4 › Chapter 3

ARTICLE 122

Aujourd'hui
La réalisation ainsi que la liquidation des investissements directs étrangers dans la GEMAC sont déclarées à la Banque centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit dans les 30 jours qui suivent I'opération,
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article 122 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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