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Code civil Cameroun 2 197 dispositions Code de procédure pénale Cameroun 745 dispositions Code général des impôts Cameroun Cameroun 645 dispositions Code de procédure civile et commerciale Cameroun 611 dispositions Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » Cameroun 501 dispositions Code pénal Cameroun 427 dispositions Code des marchés publics Cameroun 205 dispositions Code du travail Cameroun 176 dispositions

Les plus citées

les dispositions sur lesquelles la loi s’appuie

ARTICLE 2 Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » cité par 22
ARTICLE 1 Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif cité par 16
ARTICLE 26 CEMAC N° 2007-Tarif des douanes cité par 15
ARTICLE 36 Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif cité par 13
ARTICLE 3 Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » cité par 12

20 030dispositions en vigueur 254textes 4 210décisions 1 617commentaires Ce que contient Lex Cameroun →

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