Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président du conseil d'administration et le cas échéant du vice-président, les
administrateurs présents élisent parmi eux un président de séance.
Paragraphe 2 - Procès - Verbal du conseil d'administration
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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