A l'exception de l'adjudication des immeubles, l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu
d'un titre exécutoire par provision.
L'exécution est alors poursuivie aux risques du créancier, à charge pour celui-ci, si le titre est ultérieurement
modifié, de réparer intégralement le préjudice causé par cette exécution sans qu'il y ait lieu de relever de faute de
sa part.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 32 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998