ARTICLE 116 — Insurrection

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, dans un mouvement insurrectionnel : a) provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ; b) empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ; c) envahit ou détruit des édifices publics ou privés ; d) détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d'explosifs ; e) porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires.