Il existe trois catégories de registres :
Registre des naissances, adoptions et légitimation ; Registre des mariages ; Registre des décès.
Chaque catégorie comprend deux registres à souche, cotés et paraphés par le président du tribunal de première instance territorialement compétent.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 29-06-1981
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