(1) Le Secrétariat Général du Conseil est constitué de
l'ensemble des services administratifs et techniques concourant à son
fonctionnement.
(2) Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général,
éventuellement assisté d'un adjoint, tous nommés par décret du Président de la
République.
(3) Il exerce ses fonctions sous l'autorité du Président du
Conseil.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2017
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article 28 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009