(1) Le Secrétariat Général du Conseil est constitué de l'ensemble des services administratifs et techniques concourant à son fonctionnement.
(2) Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général, éventuellement assisté d'un adjoint, tous nommés par décret du Président de la République.
(3) Il exerce ses fonctions sous l'autorité du Président du Conseil.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 8
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 28 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.