(1) En cas d'empêchement temporaire du Secrétaire Général pour une période n'excédant pas trois (03) mois, le Secrétaire Général Adjoint assure l'intérim. En cas d'empêchement de ce dernier, le Président du Conseil désigne un haut responsable des services administratifs pour assurer l'intérim.
(2) En cas de vacance du poste de Secrétaire Général pour cause de décès, de démission ou d'empêchement définitif dûment constaté par le Bureau du Conseil, et en attendant la nomination d'un nouveau Secrétaire Général par l'autorité compétente, le Président du Conseil prend toutes les dispositions pour assurer la bonne marche du Secrétariat Général.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2017
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article 31 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009