Lex Cameroun

Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 4

ARTICLE 22

(1) Le Président du Conseil préside les réunions de l'Assemblée Plénière et du Bureau du Conseil. Il assure la coordination des activités des Commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur. (2) Il représente le Conseil dans toutes les manifestations de la vie publique, devant la justice, auprès des autres pouvoirs et administrations publics, ainsi que des organisations et institutions étrangères et internationales. (3) Le Président du Conseil Economique et Social peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Bureau du Conseil.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2017 Page source 7

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Sommaire

article 22 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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