Lex Cameroun

Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 83

La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en Anglais./- Yaoundé, le 14 DEC 2016 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie LE PRESIDENT THE PRESIDENT REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYA 28
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14 décembre 2016 Page source 28

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Sommaire

article 83 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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