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Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement › Chapter 2

ARTICLE 5

Aujourd'hui
Les organes du Congrès sont : 2CHAPITRE Ier - le Bureau ; - la Conférence des Présidents ; - la Commission Spéciale. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENT... SECTION I DU BUREAU
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Texte officiel Paire non revue

SECTION 5

Sommaire

article 5 du Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement /akn/cm/act/loi/2014-09-09/loi-n-2014-017
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