(1) La Conférence des Présidents comprend :
- les membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée
Nationale ;
- les membres de la Conférence des Présidents du Sénat.
(2) Elle est convoquée et présidée par le Président du Congrès.
(3) Un membre du Gouvernement participe aux travaux de la
Conférence des Présidents.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET
COPIE CERTIFIEE CONFORME
SECTION III
DE LA COMMISSION SPECIALE
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 9 septembre 2014
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