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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 6

ARTICLE 38

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Programmation et du Suivi des Marchés Publics est chargée de : - l’élaboration et de la diffusion d’un journal de programmation des marchés publics ; - la synthèse des programmations des opérations de passation de marchés publics, en liaison avec les directions opérationnelles et les administrations bénéficiaires ; - l’organisation des conférences de programmation des marchés publics, en liaison avec les ministères et les administrations concernées ; - la centralisation et de la gestion de la banque des données des marchés publics ; - la mise à jour trimestrielle des plans de passation des marchés ; - la coordination des activités de montage financier des marchés publics, en rapport avec les directions techniques et les administrations concernées ; - la collecte des informations sur le règlement des marchés publics ; - la synthèse des rapports d’exécution des marchés publics ; - la vérification et de la mise en cohérence des plans de passation des marchés présentés par les ministères et les administrations concernées avec les programmes d’actions ministériels validés par le Gouvernement et/ou les programmes d’actions validés par les instances compétentes. (2) Elle comprend : - la Cellule d’Analyse et d’Elaboration des Programmes ; - la Cellule de Suivi-Evaluation des Programmes. PARAGRAPHE I DE LA CELLULE D’ANALYSE ET D’ELABORATION DES PROGRAMMES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 20

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Sommaire

article 38 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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