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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 36

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Prospective est chargée de : - l’identification des différentes évolutions susceptibles d’influer de façon notable sur le développement du secteur des marchés publics à long terme ; - l’étude prospective de l’évolution du système des marchés publics ; - l’élaboration des stratégies de développement en matière des marchés publics ; - l’élaboration et du suivi des plans d’actions du Ministère. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants. PARAGRAPHE II DE LA CELLULE DES STATISTIQUES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 19

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Sommaire

article 36 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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