(1) Lorsqu'une Commission de Passation des Marchés procède à l'ouverture des plis,
le Président s'assure préalablement auprès des participants que les offres des soumissionnaires sont
parvenues dans les délais prévus par la réglementation en vigueur avant de prononcer l'ouverture de
la séance.
(2) Le Président de la Commission de Passation des Marchés est tenu de s'assurer
que les plis sont fermés et cachetés. Il procède à leur ouverture, vérifie la conformité des pièces
administratives produites par les soumissionnaires et paraphe les offres et les pièces administratives.
(3) Il donne ou fait donner publiquement lecture des pièces administratives et des
principaux éléments des offres notamment, le montant pour les offres financières, les rabais consentis
et les délais.
(4) La séance d’ouverture des plis contenant les offres n’est pas publique. Les
soumissionnaires sont invités à y participer ou à se faire représenter. Le nombre de représentants par
soumissionnaire est limité à un (01), même en cas de groupement d’entreprises.
(5) A l’issue de l’ouverture des plis, les copies des offres sont confiées à une sous-
commission d’analyse présidée par un représentant du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage
Délégué et désignée par la Commission de Passation des Marchés.
(6) Il est établi, séance tenante, un procès–verbal d’ouverture des plis qui mentionne la
recevabilité des offres, leur régularité administrative, leurs prix, leurs rabais et leurs délais ainsi que la
composition de la sous-commission d’analyse. Une copie dudit procès-verbal à laquelle est annexée
la feuille de présence est remise à tous les participants à la fin de la séance.
(7) Le Président veille à la conservation de l’original des offres y compris celles
rejetées.
(8) La Commission fixe la durée d’évaluation des offres techniques et financières. Ce
délai ne peut en aucun cas excéder trente (30) jours.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 septembre 2004
Page source 43
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.