Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 35

Sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers : a) les produits des actions, parts de capital et revenus assimilés ; b) les revenus des obligations ; c) les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes cou- rants ; d) les gains réalisés à l’occasion de la cession d’actions, d’obligations et autres parts de capital. A - Produits des actions, parts de capital et revenus assimilés

Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 52

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Determination de l’assiette de l’impot sur le revenu des personnes Impots et taxes Impot sur le revenu des personnes physiques

Une question sur cette disposition ?

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 35 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots

Signaler une erreur dans ce texte

Fonctions IA en version bêta

Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.

J’ai compris — continuer

Aidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.

ARTICLE 35

Une question sur cette disposition&nbsp;?

English text

Sommaire

Une question sur cette disposition ?