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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 29

Aujourd'hui
L’assiette de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques est déterminée pour chaque type de revenus nets catégoriels dont dispose le contribuable au titre d’une année d’imposition, après abattement d’un montant forfaitaire de 500 000 F CFA en ce qui concerne les traitements et salaires. Les revenus nets catégoriels sont dé- terminés par les dispositions qui sui- vent. SOUS-SECTION I DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES I - REVENUS IMPOSABLES
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Determination de l’assiette de l’impot sur le revenu des personnes Impots et taxes Impot sur le revenu des personnes physiques

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article 29 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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