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Code du travail › Title 5 › Chapter 5 › Section 1

ARTICLE 93 — L’employeur doit verser au travailleur, au plus tard le dernier jour précédant la date de départ en congé, une allocation dont les modalités de calcul sont fixées par décret pris après avis de la

En anglais The employer shall pay the worker, not later than the last day preceding the date of departure on leave, an allowance which shall be determined in a manner laid down by decree, issued after consultation with the National Labour

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SECTION 93 — The employer shall pay the worker, not later than the last day preceding the date of departure on leave, an allowance which shall be determined in a manner laid down by decree, issued after consultation with the National Labour

Sommaire

• ARTICLE 89
• ARTICLE 90
• ARTICLE 91
• ARTICLE 921) Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de service égale à un an.
• ARTICLE 93L’employeur doit verser au travailleur, au plus tard le dernier jour précédant la date de départ en congé, une allocation dont les modalités de calcul sont fixées par décret pris après avis de la

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