ARTICLE 91

1) Des congés non rémunérés et dont la durée ne peut être imputé sur celle du congé an- nuel, pourront être accordés, sur leur demande, aux travailleurs et apprentis désireux de participer à des stages exclusivement consacrés à l’éducation ou- vrière ou à la formation syndicale, organisés, soit par des centres rattachés à des organisations syndi- cales de travailleurs reconnues comme représenta- tives sur le plan national, soit par des organisations, des instituts ou organismes spécialisés agréés à cet effet par le ministre chargé du Travail. 2) La durée de ce congé qui peut être fractionnée est fixée d’accord parties. Dans la limite de dix-huit jours ouvrables, cette durée est assimilée, pour le calcul des congés payés, le droit aux prestations familiales et le calcul de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise, à une période de travail effectif.