Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1891

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert, le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. CHAP. Il Du prêt de consommation, ou simple prêt. SECT. I De la nature du prêt de consommation.
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article 1891 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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