Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si
elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants sera
déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur
provisoire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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