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Code civil › Book 1 › Title 4

ARTICLE 121

Aujourd'hui
Si l'absent a laissé une procuration, ses héritiers présomptifs ne pourront poursuivre la déclaration d'absence et l'envoi en possession provisoire, qu'après dix années l'évolues depuis, sa disparition ou depuis ses dernières nouvelles.
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article 121 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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