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Code civil › Book 1 › Title 4

ARTICLE 139

L'époux absent, dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir muni de la preuve de son existence. Jugements et arrêts : Article 185 du Code de procédure civile. Article 139 du C. civ. Articles 17, 123 et 124 du décret du 21 Juillet 1932. CS, Arr. n° 100 du 05 Juillet 1973, bull. des arrêts n° 29, p. 4158.
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article 139 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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