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Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage › Title 3

ARTICLE 58

Aujourd'hui
L'avis consultatif contient : - l'indication qu'il est rendu par la Cour ; - la date du prononcé ; - les noms des juges qui y ont pris part, ainsi que celui du Greffier ; - l'exposé sommaire des faits ; - les motifs ; - la réponse à la question posée à la Cour.
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Sommaire

article 58 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage /akn/ohada/act/loi/1996-04-18/reglement-procedure-ccja-1996
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