ARTICLE 487

Le directeur général assure la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Pour l'exercice de ces fonctions, il est investi des pouvoirs les plus étendus qu'il exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au conseil d'administration par des dispositions légales ou statutaires.

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Société anonyme

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SECTION 487

Décisions interprétant cette disposition

Arrêt n° 42, Affaire : Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI SA C/ Monsieur P. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 44 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 17-07-2008

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ARTICLE 831-2Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Sommaire

article 487 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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