(1) Les coauteurs et complices .sont passibles de la même peine que
l'auteur principal, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.
(2) Les circonstances personnelles d'où résultent exonération de
responsabilité, exemption, atténuation ou aggravation de peine, n'ont d'effet
qu'à l'égard de l'auteur ou du complice en la personne de qui elles se
rencontrent.
(3) Les circonstances réelles n'ont d'effet à l'égard du coauteur ou du
complice que s'il pouvait les prévoir.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2016
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