ARTICLE 1

La présente loi porte code pétrolier. Elle s'applique au secteur pétrolier amont. A ce titre, elle : - vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ; - fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures en amont; - détermine le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, sous réserve des dispositions de l'article 131 ci-dessous ; - fixe les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.