Les programmes d’éducation et d’information du consommateur portent notamment sur :
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La santé ;
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La nutrition et la prévention des maladies liées à l’eau et aux aliments, ainsi qu’à l’altération des aliments ;
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L’hygiène alimentaire ;
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L’hygiène du milieu ;
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La sécurité et les dangers liés aux produits ;
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Les normes, notamment celles relatives à l’étiquetage des produits ;
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L’information sur les poids et mesures, les prix et la qualité, la disponibilité des biens et services et la préservation de l’environnement ;
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Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la consommation notamment en ce qui concerne la réparation des dommages causés par les technologies, biens et services fournis.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 06-05-2011
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article 24 du Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur/akn/cm/act/loi/2011-05-06/loi-cadre-n-2011012-relative-la-protection-du-consommateur-pdf
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