ARTICLE 23 — Les objectifs des associations de consommateurs sont, entre autres
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La promotion et la protection des intérêts du consommateur ;
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La représentation des intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès de
l’Etat ou des fournisseurs et prestataires des secteurs publics et privé ;
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La collecte, le traitement des informations objectives sur les biens et services qui
existent sur le marché ;
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La mise en œuvre des programmes de formation et d’éducation du consommateur.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 6 mai 2011
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article 23 du Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur/akn/cm/act/loi/2011-05-06/loi-cadre-n-2011012-relative-la-protection-du-consommateur-pdf