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Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur › Chapter 5

ARTICLE 23

Aujourd'hui
Les objectifs des associations de consommateurs sont, entre autres : - La promotion et la protection des intérêts du consommateur ; - La représentation des intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès de l’Etat ou des fournisseurs et prestataires des secteurs publics et privé ; - La collecte, le traitement des informations objectives sur les biens et services qui existent sur le marché ; - La mise en œuvre des programmes de formation et d’éducation du consommateur.
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article 23 du Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur /akn/cm/act/loi/2011-05-06/loi-cadre-n-2011012-relative-la-protection-du-consommateur-pdf
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