Lex Cameroun

l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse › Title 0 › Chapter 4

ARTICLE 12

Mobilisation des énergies et réintégration 1. Les Parties contractantes examinent les meilleurs moyens de mobiliser les com- pétences et les ressources des migrants en faveur du développement de leur pays. 2. Les Parties contractantes s’engagent à prendre les mesures relevant de leur com- pétence en vue d’aider à la réintégration socio-professionnelle des personnes ayant opté pour un retour volontaire dans leur pays d’origine.
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article 12 du l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse /akn/cm/act/loi/undated/suisse-immigration
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