1. Les valeurs mobilières sont comptabilisées pour leur prix d’achat. Les remboursements ou les ventes sont comptabilisées pour un prix d’acquisition égal au prix moyen d’achat de l’ensemble des titres d’une catégorie détenus par la Caisse au moment de l’opération. Le montant des frais divers ou impôts qu’entraîne l’acquisition ou la vente des valeurs mobilières est incorporé au prix d’achat ou de vente.
2. Le montant des droits et la fraction du remboursement ou de vente qui excède le prix déterminé dans les conditions ci-dessus sont portés à un compte « primes et boni sur réalisation de valeurs mobilières ».
3. Lorsque le prix des valeurs sorties, établi en tenant compte du cours moyen d’achat des valeurs de la même catégorie, excède le prix de remboursement ou de vente, la différence est portée à un compte «pertes sur réalisation de valeurs mobilières ».
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 13
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 56 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.