ARTICLE 48

1. Les opérations de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sont, en principe, comptabilisées d’après les encaissements et les décaissements effectués, à la date de réalisation matérielle des recettes et des dépenses affectant définitivement son actif, sans qu’il y ait lieu d’établir une distinction entre les opérations en numéraire et celles réglées par chèque ou virement. 2. Les écritures d’ordre sont passées à la date des faits qui les motivent. Elles comprennent, outre les opérations d’ordre qui peuvent être effectuées en cours d’exercice, les écritures d’inventaire passées en fin d’exercice comptable.