Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 49

Les livres et registres de la comptabilité générale sont ouverts par gestion annuelle. Ils sont suivis sans autre interruption que l’arrêt d’écriture par les comptables qui se succèdent, chaque comptable prenant, comme point de départ de ses écritures, le total de celles de ses prédécesseurs, depuis le 1er juillet précédent lorsque l’entrée en fonction ne coïncide pas avec le début de l’exercice.

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