Constitution de la République du Cameroun › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 9

(1) Le Président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, proclamer par décret, l’état d’urgence qui lui confère des pouvoirs spéciaux dans les conditions fixées par la loi. (2) Le Président de la République peut, en cas de péril grave menaçant l’intégrité du territoire, la vie, l’indépendance ou les Institutions de la République, proclamer, par décret, l’état d’exception et prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires. Il en informe la Nation par voie de message.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 18-01-1996 Page source 7

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Texte officiel

SECTION 9

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article 9 du Constitution de la République du Cameroun /akn/cm/act/loi/1996-01-18/96-006

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