(1) Le Président de la République nomme le Premier Ministre et sur proposition de
celui-ci, les autres membres du Gouvernement.
Il fixe leurs attributions ;
Il met fin a leurs fonctions ;
Il préside des conseils ministériels.
(2) Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier
Ministre, aux autres membres du Gouvernement et à certains hauts responsables de
l’administration de l’Etat, dans le cadre de leurs attributions respectives.
(3) En cas d’empêchement temporaire, le Président de la République charge le
Premier Ministre ou, en cas d’empêchement de celui-ci un autre membre du Gouvernement,
d’assurer certaines de ses fonctions, dans le cas d’une délégation expresse.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 janvier 1996
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