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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 497

Aujourd'hui
Toute infraction à l’Article 476 ci-dessus est passible d’une amende égale au centuple de la valeur des timbres ayant déjà servi avec un minimum de 10 000 F CFA.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 497 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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