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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 493

Aujourd'hui
Le recouvrement des droits de timbre, et des amendes de contravention y relatives, est poursuivi par voie de contrainte et, en cas d’opposition, les instances sont instruites et jugées selon les formes prescrites par la réglementation de l’Enregistrement.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 493 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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