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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 14 › Section 1

ARTICLE 424

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Chaque timbre porte distinctement son prix et a pour légende l’inscription du nom de l’Etat membre de la Communauté où il est établi.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant Timbre et contribution du timbre

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