Code du travail › Title 4 › Chapter 1

ARTICLE 63 — La rémunération d’un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu’elle procure au travailleur de capacité moyenne et trawww.Droit-Afrique.com

En anglais The rates of remuneration for piecework shall be so calculated that it provided a worker of average capacity, working normally, with a wage at least equal to that of the worker

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English text

SECTION 63 — The rates of remuneration for piecework shall be so calculated that it provided a worker of average capacity, working normally, with a wage at least equal to that of the worker

Sommaire

• ARTICLE 61
• ARTICLE 621) Un décret pris après avis de la Commission nationale consultative du travailleur fixe le salaire minimum interprofessionnel garanti.
• ARTICLE 63La rémunération d’un travail à la tâche ou aux pièces doit être calculée de telle sorte qu’elle procure au travailleur de capacité moyenne et trawww.Droit-Afrique.com
• ARTICLE 64Les taux minima de salaires ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou
• ARTICLE 65
• ARTICLE 661) L’employeur est tenu d’assurer le logement de tout travailleur qu’il a déplacé pour exécuter un contrat de travail nécessitant l’installation de ce travailleur hors de sa résidence habituelle.