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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 121

L'insigne, l'écharpe aux couleurs nationales, la cocarde et la carte d'élu local mentionnées ci-dessus sont acquis sur le budget de la Collectivité Territoriale.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 27

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SECTION 121

Sommaire

article 121 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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