ARTICLE 119

(1) Lors des cérémonies officielles et dans les circonstances solennelles de l'exercice de ses fonctions sur le territoire de sa Collectivité Territoriale, l'élu local arbore des attributs et insignes protocolaires. (2) Le port des attributs et insignes est obligatoire à l'occasion : - des fêtes et cérémonies officielles ; - des visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la Collectivité Territoriale; - des célébrations de mariages ; - des obsèques d'un élu local de sa Collectivité Territoriale. (3) Le port de l'insigne est recommandé à l'occasion : ▪ des sessions de l'organe délibérant ; ▪ de toutes autres réunions et manifestations publiques. (4) Lors des cérémonies officielles auxquelles prennent part le Président de la République et les Parlementaires, ainsi que dans les circonstances solennelles de l'exercice de leurs fonctions, les membres de l'Exécutif des Collectivités Territoriales portent en ceinture, une écharpe aux couleurs nationales, avec glands à franges dorées pour le Chef de l'Exécutif et glands à franges argentées pour les autres membres de l'Exécutif. (5) Toutefois, lorsqu'ils président le Conseil Municipal, la célébration d'un mariage ou une cérémonie de signature d'une convention, les membres de l'Exécutif communal peuvent porter, en bandoulière, une écharpe aux couleurs nationales, avec glands à franges dorées pour le Maire et glands à franges argentées pour les Adjoints. (6) L'insigne et l'écharpe aux couleurs nationales mentionnés ci-dessus ne peuvent être arborés avec les symboles d'un parti politique, d'une association ou d'une organisation religieuse.