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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 77

Aujourd'hui
L',allocation des devises s'effectue en espèces, par virement de fonds, par carte bancaire ou par carte prépayée. Elle est plafonnée, tous moyens de paiement confondus, à la contrevaleur de 5 millions de Francs CFA par personne et pal 27 Pour les besoins en devises supérieurs au plafond indiqué à I'alinéa l"'du présent article, les demandes dûment justifiées sont satisfaites par les intermédiaires agréés.
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article 77 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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