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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 5

, Les opérations en capital sont libres, sauf dispositions contraires du présent Règlement.
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Sommaire

article 5 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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