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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 5

Aujourd'hui
, Les opérations en capital sont libres, sauf dispositions contraires du présent Règlement.
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OBJET - CHAMP D'APPLICATION - PRINCIPES GENERAUX CEMAC. résidents

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article 5 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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