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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés › Title 4

ARTICLE 149

Aujourd'hui
Des représentants de la COBAC peuvent, le cas échéant, assister aux assemblées générales mentionnées aux articles 36, 47 et 80 àtitre d'observateurs. Us représentants de la COBAC ne participent pas aux délibérations et ne prennent pas
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 25-04-2014 Page source 44

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article 149 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-14-banques-difficulte
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