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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 3

ARTICLE 21

Aujourd'hui
L'épargne est constituée des fonds recueillis par l'établissement sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer dans le cadre de son activité à charge de les restituer à première demande du déposant.
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article 21 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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