Lex Cameroon

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Code général des impôts Cameroun

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Book 0 › Chapter 7 (2)
article 606 du Code général des impôts Cameroun
fixé à 25 000 F CFA par personne et par voyage pour les vols internationaux et à 1 000 F CFA par personne et par voyage pour…vols nationaux
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article 605 du Code général des impôts Cameroun
institué un droit de timbre d’aéroport pour tous les vols commerciaux à partir du territoire camerounais
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Book 1 › Title 2 › Chapter 1 › Section 2 (1)
article 127 du Code général des impôts Cameroun — Sont imposables les opérations ci-après :
voyage à l’occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs. 15) les ventes de biens et les presta- tions de services effectuées
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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

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Book 1 › Title 1 › Chapter 2 (1)
article 2 du Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
voyage à l'occasion des ventes de titres de transport pour les vols intérieurs. Article 137 bis (nouveau).- Toutefois, l'exclusion prévue à l'article
Source page 2

Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

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article 3 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission ; vols charters : services aériens de transport public, non réguliers, de passagers à des fins touristiques
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Chapter 4 (1)
article 25 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs
exploitation des vols charters est autorisée à partir de tout pays émetteur de touristes dans le cadre des voyages à forfait. (2) Les modalités d'application
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CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances

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Title 4 › Chapter 3 (1)
article 43 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances
complicité de ces infractions ; CEMAC 18 - s’il a été condamné pour vol, abus de confiance, abus de biens sociaux, ou escroquerie ; - s’il a été déclaré
Source page 17

CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance

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Title 5 (1)
article 100 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction à la réglementation des changes
Source page 25

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

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Title 0 › Chapter 4 › Section 4 (1)
article 121 du Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
assureur qui couvre les stocks gagés contre les risques de vol, d'incendie et de détérioration totale ou partielle ainsi que la désignation de l'établissement domiciliataire
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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés

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Title 0 (1)
article 154 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés — Sont modifiés comme il suit
crédit de l'Etat, tentative ou complicité de ces infractions ; - pour vol, abus de confiance, escroquerie, émission de chèque sans provision, infraction àla réglementation des changes
Source page 45